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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Efficace : 31-10-18

Bienvenue et merci de votre intérêt pour Wisdom Health, une filiale de Mars, Incorporated (« Wisdom Health »). Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») énoncent nos obligations et responsabilités mutuelles lorsque vous achetez ou utilisez des produits ou services de la marque Wisdom Health. Les produits et services de la marque Wisdom Health comprennent, sans toutefois s’y limiter, (i) les sites web ou les applications mobiles où les présentes conditions sont affichées (les « Sites ») ; et (ii) Wisdom Panel 2.0, 3.0 et 4.0 ; Wisdom Panel Health ; Wisdom Panel Pro et d’autres produits ou services que Wisdom Health peut proposer de temps à autre (collectivement, les « Produits de Wisdom Health »). Les « Sites » et les « Produits de Wisdom Health » sont désignés collectivement par le terme « Services ».

Avant d’accéder aux Services et de les utiliser, veuillez lire attentivement les présentes Conditions car elles constituent un accord juridique entre vous et Wisdom Health. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES CAPABLE ET LÉGALEMENT APTE À LE FAIRE.

NOTE IMPORTANTE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET EXIGENT QUE VOUS RÉSOLVIEZ TOUT DIFFÉREND AVEC NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE À TITRE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT ET QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE OU À UN JURY POUR TRANCHER VOS RÉCLAMATIONS, LE CAS ÉCHÉANT, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS INTENTER UN RECOURS AU TITRE DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux rubriques « EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ » (article 18) et « RÉSOLUTION DE LITIGES » (article 20) ci-dessous.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

1. Modification des Conditions

La Date d’Entrée en Vigueur des présentes Conditions est indiquée en haut de la présente page web. Nous n’avons pas l’intention de modifier les présentes Conditions très souvent, mais nous nous réservons le droit de le faire. Nous vous tiendrons informé(e) de tout changement de contenu en publiant un avis sur la présente page web. Chaque fois que possible, nous vous tiendrons informé(e) de nos changements par avance. Nous n’apportons pas de modifications ayant un effet rétroactif, à moins que la loi ne nous y oblige.

En continuant à utiliser les Services après la Date d’Entrée en Vigueur, vous acceptez les Conditions modifiées. Les Conditions modifiées se substituent à toutes les versions précédentes desdites Conditions. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez ou utilisez les Services et à imprimer une copie des présentes Conditions pour vos dossiers.

2. À propos des Services

Par l’intermédiaire des Produits de Wisdom Health, Wisdom Health fournit des tests biométriques et des services associés pour les chiens, les chats et d’autres animaux, selon ce qui peut être spécifié lorsque vous achetez les Produits de Wisdom Health (collectivement, les « Animaux »). Les Produits de Wisdom Health ne sont pas destinés à être utilisés avec des animaux autres que ceux spécifiés lors de l’achat des Produits de Wisdom Health. Lorsque vous achetez l’un des Produits de Wisdom Health, nous vous envoyons un kit de prélèvement d’échantillon (le « Kit »). Le Kit comprendra, entre autres, les instructions suivantes : (i) activer le Kit en créant ou en accédant à votre compte en ligne (« Compte Utilisateur ») ; (ii) prélever un échantillon approprié pour le Produit de Wisdom Health que vous avez choisi (l’ « Échantillon ») ; et (iii) envoyer l’Échantillon à Wisdom Health pour analyse. Une fois que Wisdom Health aura reçu et traité votre Échantillon, les résultats seront disponibles pendant une période limitée sur votre Compte Utilisateur.

Les services spécifiques offerts par le biais de chaque Produit de Wisdom Health sont susceptibles de varier, mais peuvent inclure :

• L’identification génétique de races (« Identification de Races ») ;
• La prévision génétique du poids chez l’adulte ;
• Le dépistage des maladies génétiques ;
• Le dépistage biométrique ;
• L’analyse des caractéristiques génétiques ;
• L’analyse de la diversité génétique ; et
• D’autres services que Wisdom Health peut offrir de temps à autre, y compris des services offerts sur une base limitée ou d’essai.

Wisdom Health se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout aspect des Services, y compris les Produits de Wisdom Health, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Consultez toujours votre vétérinaire si vous avez des questions précises sur la santé ou le bien-être de votre animal. Veuillez consulter l’article 5 pour obtenir de plus amples informations importantes sur chacun de ces services. Wisdom Health se réserve le droit de faire appel à une tierce partie de son choix pour effectuer des tests, des analyses ou des services de laboratoire dans le but de fournir les Services.

3. Les Services sont fournis à des fins de recherche, d’information et d’éducation uniquement

Les produits de Wisdom Health ne remplacent pas les soins vétérinaires professionnels. Chaque animal est unique et ses caractéristiques physiques et comportementales seront le résultat de multiples facteurs, notamment la génétique, la biométrie, l’entraînement, la manipulation et l’environnement. Reposant sur une analyse et une base de données brevetées, les Produits de Wisdom Health peuvent offrir, entre autres, un aperçu de la généalogie de votre Animal, de sa catégorie de poids estimée à l’âge adulte, de la santé génétique de votre Animal et des risques de développer certaines maladies liées à la race. Bien que les Produits de Wisdom Health puissent aider à identifier les facteurs de risque associés à certaines maladies ou affections, ils ne sont pas destinés à diagnostiquer des maladies ou à prédire le comportement d’un Animal en particulier.

Wisdom Health ou des sociétés et individus affiliés déclinent toute responsabilité dans l’hypothèse peu probable où il ne serait pas possible de déterminer l’aperçu de la généalogie, la catégorie de poids estimée à l’âge adulte, les résultats de la maladie génétique, l’analyse des caractéristiques, ou de compléter ou d’exécuter tout autre service ou commande de produits demandés par vous, ou tout aspect de ceux-ci, ou qu’une erreur dans une des analyses effectuées par Wisdom Health surviendrait. Les dommages et intérêts sont limités au paiement reçu par Wisdom Health pour l’analyse en question, le cas échéant.

Les procédures de test de Wisdom Health ont pour but de fournir des résultats fiables et précis. Wisdom Health n’est pas responsable des erreurs réalisées lors de du prélèvement de l’Échantillon ou de toute blessure ou perte résultant de cette procédure.

4. Conservation et utilisation des résultats des tests et des Échantillons

Wisdom Health a le droit de résilier l’accès aux Comptes Utilisateur, y compris les résultats des tests, à tout moment, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que Wisdom Health peut établir des pratiques générales et des limites concernant votre utilisation des Services, qui peuvent être modifiées de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la période minimale ou maximale pendant laquelle les résultats des tests ou les Échantillons seront conservés et accessibles sur les Sites (le cas échéant). Vous reconnaissez et acceptez que Wisdom Health n’est pas responsable de la suppression ou du défaut de conservation de messages, d’autres communications ou d’autres contenus maintenus ou transmis par les Services, ni de la perte de résultats de tests ou d’Échantillons à la suite d’un dysfonctionnement ou de la destruction des serveurs de données ou autres événements catastrophiques. Vous reconnaissez en outre que Wisdom Health se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à sa seule discrétion.

Les Comptes Utilisateur et les Sites ne sont pas destinés à fournir un enregistrement permanent des résultats des tests. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sauvegarde ou de l’impression des copies des résultats d’examen si vous désirez conserver des dossiers des résultats d’examen.

Les Kits et les Échantillons peuvent être supprimés ou conservés selon le choix de Wisdom Health. Les Kits et les Échantillons qui sont conservés peuvent l’être pour toute période de temps, comme établi par Wisdom Health à sa seule discrétion. Les Kits et les Échantillons ne vous seront en aucun cas retournés. En achetant et/ou en utilisant les Produits de Wisdom Health, vous reconnaissez et acceptez que Wisdom Health puisse utiliser toute partie du Kit, de l’Échantillon, des résultats des tests et toute autre donnée ou information collectée, à des fins de recherche et de développement, à des fins commerciales internes, à des fins statistiques, pour améliorer la compréhension de la structure ou des caractéristiques génétiques d’une race, ou pour toute autre fin autorisée par les présentes Conditions ou par les lois applicables et que ces matériels ou informations peuvent être partagés avec des tiers à ces fins ou à d’autres fins légales. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Wisdom Health ou ses licenciés désignés auront tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur les résultats de tests, les résultats de recherche, les rapports, les dossiers, les données ou autres informations découlant de l’utilisation par Wisdom Health des droits accordés dans les présentes.

5. Renseignements supplémentaires sur des Services particuliers

a. Services d’identification de races

À la réception de l’Échantillon, Wisdom Health analysera l’ADN de l’Animal pour déterminer la(les) race(s) présente(s) parmi ses proches ancêtres. Dans tous les cas, cette procédure présente un degré raisonnable de certitude. Les Échantillons de certains animaux peuvent n’inclure aucune race pure, et ses ancêtres seront simplement notés comme étant des chiens croisés. Les Produits de Wisdom Health se basent sur la base de données de Wisdom Health des races validées. Si la généalogie d’un Animal contient des races non représentées dans notre base de données, les résultats peuvent identifier des races cousines contenues dans la base de données.

Beaucoup de pays et de provinces ont des réglementations spécifiques à certaines races et des lois qui peuvent nécessiter une éducation spéciale ou interdire la possession de certains chiens ayant certaines races particulières dans leur bagage génétique. Wisdom Health n’est pas conçue pour être utilisée par des agents de régulation ou de contrôle des animaux dans le but de déterminer si une race particulière est autorisée ou interdite par la loi dans un pays ou une province en particulier. Les Produits de Wisdom Health ne sont pas non plus conçus pour être utilisés lors d’un procès. Ils sont plutôt conçus pour être utilisés comme un outil ou une ressource de détermination du bagage génétique d’un chien. Ni Wisdom Health ni toute entreprise apparentée n’est responsable du respect ou de la notification de ces problématiques.

Tous les Animaux doivent être considérés comme des animaux à part entière. Parce que chaque Animal est le produit d’un environnement et d’une éducation uniques, il peut présenter des caractéristiques et des comportements différents de ceux listés sur les pages détaillant les races fournies avec les résultats finaux. Les descriptions des races individuelles fournies par Wisdom Health sur ces pages sont générales. Elles ne sont pas exhaustives, ne font pas autorité et peuvent ne pas refléter le tempérament naturel de votre Animal.

b. Estimation de poids à l’âge adulte

La catégorie de poids d’un Animal varie considérablement selon son âge, son alimentation et son degré d’exercice. Toute prévision de poids doit être considérée comme une estimation de bonne foi et non comme une garantie de caractéristiques ou de santé futures.

c. Dépistage de maladies génétiques

Les tests de dépistage de maladies génétiques de Wisdom Health permettent de dépister plus de 150 mutations génétiques à l’origine de maladies. Une liste complète des mutations génétiques couvertes par les tests de dépistage de maladies de Wisdom Health peut être consultée sur www.wisdompanel.com, www.wisdompanelpro.com, www.wisdompanel.co.uk, www.wisdompanel.de et www.wisdompanel.fr. En dehors de ceux inclus dans la liste, qui peuvent changer de temps en temps, Wisdom Health ne fournit pas actuellement de résultats de dépistage pour d'autres mutations génétiques causant des maladies. Bien que les tests de dépistage des maladies de Wisdom Health couvrent un large éventail de maladies génétiques, ils ne peuvent pas identifier toutes les maladies ou toutes les maladies génétiques qui pourraient affecter votre Animal. En outre, certaines maladies génétiques peuvent être liées à plus d’une mutation génétique causant une maladie. Les Produits de Wisdom Health ne permettent pas nécessairement de dépister toutes les mutations génétiques causant des maladies associées à une maladie génétique en particulier. Le dépistage des maladies génétiques ne remplace pas les soins vétérinaires réguliers et professionnels et ne doit pas être considéré comme un indicateur définitif de la santé ou du profil génétique de votre Animal.

Si les résultats de votre test révèlent une mutation génétique chez votre Animal, cela ne prédit pas nécessairement un résultat médical. Si une mutation est détectée, il est très important que vous en parliez à votre vétérinaire afin qu’il vous donne ses recommandations pour la surveillance, le traitement ou d’autres tests diagnostiques éventuels. Chaque mutation est différente. Certaines sont très prédictives de la maladie et d’autres dépendent d’autres facteurs, comme les races concernées ou l’influence d’autres gènes, l’environnement et même l’alimentation.

d. Analyse de la diversité génétique

L’analyse de la diversité génétique de Wisdom Health est un service offert par le biais de Produits de Wisdom Health spécifiques. L’analyse de la diversité génétique est un procédé breveté conçu et destiné à être utilisé sur des Animaux de race pure uniquement pour (i) aider à quantifier la compatibilité génétique des couples reproducteurs potentiels et (ii) identifier des allèles ou des mutations d’ADN spécifiques qui sont associés à certaines maladies ou caractéristiques héritées. Elle ne doit être utilisée à aucune autre fin. Elle n’est pas conçue pour diagnostiquer une maladie ou prédire le comportement d’un Animal.

Dès réception d’un Échantillon, Wisdom Health analysera l’ADN de votre Animal afin de déterminer les similitudes chromosomiques et les différences dans le profil génétique d’un père et d’une mère potentiels et de fournir une analyse de compatibilité. L’ADN de votre Animal sera également analysé pour détecter la présence d’allèles spécifiques associés à des maladies héréditaires identifiées comme étant présentes dans la race de votre Animal. Les procédures de test de Wisdom Health ont pour but de fournir des résultats fiables et précis, mais ne sont pas garanties.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que les futures versions de l’analyse de la diversité génétique puissent affiner les résultats à mesure que de plus amples informations seront obtenues sur la structure de la race et/ou si de nouveaux marqueurs génétiques sont inclus. Wisdom Health n’a aucune obligation ou responsabilité de mettre à jour les commandes achevées.

e. Recommandations alimentaires et diététiques

Les Produits de Wisdom Health, y compris les services tels que le dépistage des mutations génétiques, l’identification des races et la catégorie de poids prévue, peuvent être utilisés pour vous aider à élaborer des recommandations nutritionnelles et diététiques pour votre Animal. Les besoins alimentaires et nutritionnels de chaque animal varient. Consultez un vétérinaire chaque fois que vous élaborez un plan nutritionnel pour votre Animal.

f. Autres produits et services

De temps à autre, Wisdom Health peut offrir des produits ou des services nouveaux ou différents ou modifier ses offres actuelles. Ces produits ou services supplémentaires font partie des « Produits de Wisdom Health » et sont soumis aux présentes Conditions.

6. Kits non destinés à la revente ou au transfert

Vous certifiez que l’Animal identifié dans votre commande est le même animal dont l’Échantillon est soumis pour analyse, et que toutes les informations sont exactes. Vous garantissez que vous avez le droit d’obtenir et de fournir des Échantillons à Wisdom Health. Sauf autorisation de Wisdom Health, les Kits ne peuvent être revendus, transférés ou cédés pour quelque raison que ce soit. Si Wisdom Health apprend qu’un Échantillon a été soumis pour un animal autre que l’Animal identifié dans une commande, ou pour un animal qui n’est pas éligible aux tests, Wisdom Health se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement ni compensation.

7. Compte Utilisateur

Vous devez créer un Compte Utilisateur pour accéder à certains aspects des Services, notamment pour activer les Kits et consulter les résultats des tests. Dans le cadre de ce processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous convenez que les informations que vous fournissez au cours du processus d’inscription seront exactes et complètes. Vous acceptez également de ne pas (i) sélectionner, enregistrer ou tenter d’enregistrer ou d’utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser le nom d’utilisateur de quiconque sans autorisation ; (iii) utiliser un nom d’utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ; ou (iv) utiliser un nom que Wisdom Health considère être choquant. Nous nous réservons le droit de rejeter ou de résilier tout nom d’utilisateur ou mot de passe que nous jugeons, à notre seule discrétion, offensant.

Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et vous acceptez d’informer Wisdom Health de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre Compte Utilisateur. De plus, vous convenez que vous êtes responsable de toutes les déclarations faites et de tous les actes ou omissions qui se produisent sur votre Compte Utilisateur pendant que votre mot de passe est utilisé. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez en informer Wisdom Health immédiatement. Wisdom Health se réserve le droit d’accéder et de divulguer toute information, y compris, sans s’y limiter, les noms d’utilisateur des comptes et d’autres informations pour se conformer aux lois applicables et aux demandes gouvernementales légitimes.

8. Confidentialité

Veillez à lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons sur les Sites et sur la manière dont nous les traitons. Sans limiter les conditions de notre Politique de Confidentialité, vous comprenez que Wisdom Health ne garantit pas et ne peut en aucun cas garantir que votre utilisation des Sites et/ou les informations que vous fournissez par l’intermédiaire des Sites seront privées ou sécurisées. Wisdom Health n’est pas responsable ni redevable envers vous de toute absence de confidentialité ou de sécurité que vous pourriez rencontrer. Vous êtes chargé(e) d’utiliser les mesures de précaution et de sécurité les plus adaptées à votre situation et à l’usage des Sites que vous avez l’intention de faire. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Wisdom Health juge nécessaire pour satisfaire à toute loi en vigueur, réglementation, procédure judiciaire ou demande des autorités publiques.

Les sites web de Wisdom Health utilisent des cookies et d’autres technologies afin que nous et nos partenaires puissions nous souvenir de vous afin de vous proposer des résultats personnalisés pour votre Animal et comprendre comment vous et les autres visiteurs utilisez/utilisent les sites web de Wisdom Health. Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies similaires, cliquez ici : http://www.mars.com/global/policies/cookie/.

9. Facturation, annulations et retours

Les politiques d’annulation et de retour peuvent varier pour chaque Produit de Wisdom Health. Les politiques applicables sont spécifiées avec le Produit de Wisdom Health pertinent et ces politiques supplémentaires font partie de votre contrat avec Wisdom Health si vous utilisez ces Produits. Pour toute question concernant une annulation ou un retour, vous pouvez contacter : info@wisdomhealth.com pour les résidents des États-Unis et du Canada, info@wisdompanel.co.uk au Royaume-Uni et info@wisdompanel.de en Allemagne et info@wisdompanel.fr en France.

Sauf indication contraire, tous les frais sont facturés dans la devise applicable du lieu où la commande est passée. Des frais de carte de crédit peuvent être facturés aux clients pour la conversion en dollar américain de devises autres que le dollar américain, le cas échéant. Les frais peuvent varier en fonction des taux de change.

10. Conditions supplémentaires

En plus des présentes Conditions, votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’Utilisation de Mars disponibles sur https://www.mars.com/global/policies/legal/ld-english et à la Politique de Confidentialité de Mars disponible sur https://www.mars.com/global/policies/privacy/pp-english. Les présentes Conditions et toute condition supplémentaire s’appliqueront de la même manière. Si toute condition supplémentaire s’avérait contraire, de manière irrévocable, à l’une des dispositions des présentes Conditions, ladite Condition supplémentaire prévaudrait.

Des conditions supplémentaires ou distinctes peuvent également s’appliquer au(x) Produit(s) de Wisdom Health que vous utilisez et achetez. Les conditions supplémentaires seront spécifiées avec le Produit de Wisdom Health pertinent et ces conditions supplémentaires font partie de votre contrat avec Wisdom Health si vous utilisez ces Produits.

11. Utilisation du contenu de Wisdom Health

VOUS NE POUVEZ UTILISER LES SITES ET LE CONTENU QU’ILS PROPOSENT QU’AUX FINS PRÉCISÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. Les Sites comprennent du contenu tel que du texte, des documents, des dossiers, des photos, des vidéos et d’autres contenus qui appartiennent ou sont sous licence de Wisdom Health. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que dans la mesure où cela est nécessaire à vos fins personnelles ou à des fins professionnelles approuvées. Vous ne pouvez pas, directement ou par l’utilisation d’un dispositif, d’un logiciel, d’un site Internet, d’un service web ou d’un autre moyen, modifier, publier, transmettre, diffuser en streaming, télécharger, afficher, participer au transfert ou à la vente, créer des produits dérivés ou exploiter le contenu des Sites ou toute partie de ce contenu, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Vous ne pouvez pas utiliser d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données sur les Sites, ni intégrer, afficher publiquement, diffuser, diffuser en streaming, transmettre, modifier, publier, sous-licencier, céder ou distribuer autrement le contenu des Sites sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez contourner aucun des mécanismes inclus sur les Sites pour empêcher la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu des Sites. Vous ne pouvez pas introduire de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou qui endommagent, désactivent, surchargent, altèrent ou accèdent sans autorisation aux Sites, y compris les serveurs, le réseau informatique ou les Comptes Utilisateur de Wisdom Health.

Toute utilisation des Sites ou des Produits de Wisdom Health qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut violer les lois américaines ou internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Si vous violez les présentes Conditions, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser les Sites.

12. Droits sur les marques de commerce

Les noms, marques de commerce, marques de service et logos de Wisdom Health appartiennent exclusivement à Mars, Incorporated et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution, la confusion ou les utilisations trompeuses en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos (y compris les noms de produits de tiers) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques de commerce est expressément interdite et rien de ce qui est indiqué ou sous-entendu sur les Sites ne vous confère une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce de Wisdom Health ou d’une tierce partie.

13. Octroi de licence

Si vous envoyez une suggestion ou une communication sur les Sites, vous accordez automatiquement, ou garantissez que vous et/ou le propriétaire d’un tel contenu a expressément accordé à Wisdom Health, une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée et non exclusive pour utiliser, reproduire, créer des produits dérivés, modifier, publier, réviser, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou le contenu dans tout média ou support, ou toute forme, format ou sur tout forum existant ou futur. Wisdom Health peut accorder une sous-licence de ses droits par le biais de plusieurs niveaux de sous-licences.

14. Limite d’âge

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Wisdom Health se réserve le droit d’annuler des commandes, de supprimer des Comptes Utilisateur et de prendre toute autre mesure appropriée dans le cas où elle découvre qu’une commande a été soumise en violation du présent article.

15. Données de test insuffisantes

Dans le cas peu probable où il ne serait pas possible de fournir une analyse (par exemple en raison d’un Échantillon insuffisant) ou qu’une erreur se produirait dans l’analyse, Wisdom Health ou les sociétés et personnes liées déclineront toute responsabilité et les dommages seront limités au paiement effectivement reçu par Wisdom Health pour l’analyse spécifique en cause. Wisdom Health peut, à sa seule discrétion, offrir un Kit de remplacement dans certaines circonstances, mais n’a aucune obligation de le faire.

16. Sites web tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites web et des services de tiers, notamment des sites de médias sociaux (collectivement, les « Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de Wisdom Health et Wisdom Health n’est pas responsable des Sites Liés ni des informations ou des documents qui se trouvent sur un Site Lié, quel que soit le mode de transmission choisi ayant permis leur réception. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Wisdom Health du Site Lié ou toute association avec les opérateurs dudit Site Lié. Wisdom Health n’enquête, ne vérifie, ni n’assure la surveillance des Sites Liés. Nous fournissons des liens vers des Sites Liés pour des raisons pratiques uniquement. Vous accédez aux Sites Liés à vos risques et périls.

17. Cession

Vous ne devez pas revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et non avenue et sans effet. Les présentes Conditions peuvent être automatiquement cédées par Wisdom Health, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et/ou licenciés. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager une partie ou la totalité de nos actifs, y compris vos informations personnelles, avec une société mère, une filiale, une coentreprise ou une société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, de la vente ou de l’acquisition d’actifs ou en cas de faillite. Dans chacun de ces cas, les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous peuvent faire partie des actifs transférés.

18. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Wisdom Health garantit que Wisdom Health a valablement conclu les présentes Conditions et qu’elle a la capacité légale de le faire. Vous garantissez que vous avez valablement conclu les présentes Conditions et que vous avez la capacité légale de le faire.

EXCEPTION FAITE DES CIRCONSTANCES PRÉCISÉES PRÉCÉDÉMMENT, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « COMME DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Wisdom Health réfute spécifiquement toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, notamment toutes les garanties et conditions implicites de commerciabilité et d’adéquation à un usage particulier, tout titre, absence de contrefaçon, vices de fabrication, usage ininterrompu et toute garantie implicite résultant d’un cours de transaction ou d’un usage de commerce. Wisdom Health ne garantit pas que (a) les Services répondront à vos exigences, (b) les activités des Sites seront sans interruption ou exemptes de virus ou d’erreurs ni que (c) les erreurs seront corrigées. Tout avis oral ou écrit fourni par Wisdom Health ou ses agents autorisés ne constitue pas et ne constituera pas une garantie. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS.

VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS WISDOM HEALTH NE SOIT TENUE RESPONSABLE (Y) DE DOMMAGES D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PRÉJUDICIABLES OU PUNITIFS (CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU LA CESSATION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES), CAUSÉS ET ASSUJETTIS À TOUTE RÈGLE DE RESPONSABILITÉ SURVENANT DE QUELLE QUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME S’IL S’AGIT D’UN CONTRAT, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU D’UN TORT (NÉGLIGENCE OU AUTRE) ET MÊME SI WISDOM HEALTH A ÉTÉ TENUE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU (Z), DANS LE CAS D’AUTRES RÉCLAMATIONS, DE DEMANDES OU DE DOMMAGES RÉSULTANT OU SURVENANT À LA SUITE DE VOTRE USAGE DES SERVICES.

L’exclusion de responsabilité qui précède ne s’appliquera pas dans la mesure où la loi applicable dans la juridiction de votre lieu de résidence l’interdit. Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité ci-dessus ainsi que les autres dispositions des présentes Conditions visant à limiter la responsabilité sont des conditions essentielles et que Wisdom Health ne sera pas disposée à vous accorder les droits définis dans les présentes Conditions si vous n’acceptez pas les limitations de responsabilité ci-dessus. AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : Les limitations de responsabilité et l’exclusion de dommages dans cette section ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Mars et ses administrateurs, cadres, employés et agents contre tou(te)s pertes, responsabilités, réclamations en cours ou à venir, actions, dommages, dépenses, frais de justice et honoraires normaux d’avocats imputés par un tiers à la suite de votre utilisation des Services ou de toute violation des présentes Conditions, des droits d’un tiers ou de la loi en vigueur. Wisdom Health se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense de manière exclusive et de contrôler toute question faisant l’objet d’une indemnisation en vertu des présentes. En aucun cas, un règlement susceptible d’avoir une incidence sur les droits et les obligations de Wisdom Health ne peut être convenu sans un accord par écrit préalable de Wisdom Health.

20. RÉSOLUTION DE LITIGES

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois intérieures de l’État du Delaware, sans tenir compte des règles de conflits de lois dudit État, et engagent les parties concernées aux États-Unis et dans le monde entier. Vous-même et Wisdom Health convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions.

VOUS-MÊME ET WISDOM HEALTH CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERONT RÉSOLUES PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DE LA MANIÈRE PRÉCISÉE AU PRÉSENT ARTICLE 20 ET QUE VOUS-MÊME ET WISDOM HEALTH RENONCEZ AU DROIT DE PORTER LESDITES RÉCLAMATIONS DEVANT TOUTE COUR DE JUSTICE.

VOUS-MÊME ET WISDOM HEALTH CONVENEZ EN OUTRE QUE CHAQUE PARTIE PEUT FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT ET NON PAS AU TITRE DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D’UNE PROCÉDURE. TOUS LES DROITS DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER SI VOUS ALLIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX, TELS QUE L’ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, POURRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE RENDUS INUTILISABLES OU LIMITÉS PAR L’ARBITRAGE.

Tout litige entre vous et Wisdom Health et ses agents, employés, cadres, directeurs, responsables, successeurs, ayants droit, filiales ou sociétés apparentées (désignés collectivement aux fins du présent article 20, « Parties WH ») survenant dans le cadre ou à la suite des présentes Conditions et de leur interprétation ou de la violation, de l’expiration ou de la cessation de validité desdites Conditions, implique que les relations qui résultent desdites Conditions, notamment les litiges concernant la validité, la portée ou l’applicabilité dudit accord d’arbitrage (désignés collectivement, les « Litiges Pris en Charge ») seront résolus par arbitrage exécutoire dans l’État de New York, aux États-Unis, par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d’arbitrage international en vigueur à la date concernée.

Avant d’engager un tel arbitrage, la partie initiatrice informera l’autre partie de son intention de demander un arbitrage en lui envoyant un préavis par écrit au moins 60 jours à l’avance. Wisdom Health enverra cette notification par voie postale ou par messagerie électronique en utilisant les coordonnées enregistrées auprès de Wisdom Health et vous devez envoyer ladite notification par voie postale à Mars, Incorporated, à l’attention de : Legal Department, 800 High Street, Hackettstown, NJ 07840, États-Unis.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera soumis aux règles de l’AAA. Si vous êtes cependant en mesure de démontrer que les frais de l’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Wisdom Health réglera le montant des frais relatifs à la demande, à l’administration et à l’arbitrage jugés nécessaires par l’arbitre afin que le coût de l’arbitrage ne soit pas inabordable pour vous. Si l’arbitre décide que la ou les réclamation(s) que vous faites valoir dans le cadre de l’arbitrage sont sans fondement, vous accepterez de rembourser à Wisdom Health tous les frais afférents à l’arbitrage réglés par Wisdom Health pour votre compte, et qui vous seraient obligatoirement imputables en vertu des règles de l’AAA.

Un arbitre unique sera choisi conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA L’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitre aura la capacité d’accorder tout allégement susceptible d’être autorisé par un tribunal en vertu de la loi ou du principe d’équité et tout avantage accordé par l’arbitre sera définitif et liera chaque partie et pourra faire office de verdict dans tout tribunal au sein d’une juridiction compétente. L’arbitre ne sera cependant pas en capacité d’accorder des dommages et intérêts punitifs ou exemplaires, un droit auquel chaque partie renonce en vertu des présentes Conditions. L’arbitre appliquera la loi en vigueur et les dispositions des présentes Conditions et toute incapacité d’agir ainsi sera considérée comme un abus d’autorité arbitrale et comme motif pour une révision judiciaire. La décision de l’arbitre doit être motivée par écrit et demeurer confidentielle.

Wisdom Health et vous-même convenez que tout Litige Pris en Charge sera soumis à un arbitrage sur une base individuelle uniquement. Ni Wisdom Health ni vous n’êtes autorisés à arbitrer un Litige Pris en Charge au titre d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal et l’arbitre n’aura aucune autorité pour agir dans le cadre d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal. S’il s’avère que l’une des dispositions de l’accord d’arbitrage du présent article 20 ne peut être mise en application, la disposition inapplicable sera retranchée et les termes de l’arbitrage restants seront mis en application (mais il ne peut y avoir en aucun cas d’arbitrage sur la base d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal). Indépendamment des règlements ou des lois stipulant le contraire, un avis concernant toute réclamation survenant dans le cadre ou à la suite des présentes Conditions doit être déposé au plus tard un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation sinon celle-ci sera définitivement rejetée. Aux fins du présent article 20, les présentes Conditions et les transactions associées seront soumises et régies par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. sec. 1-16 (FAA).

Veuillez noter : En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez explicitement de renoncer à toute réclamation ou action que vous pourriez mener contre Wisdom Health en vertu des lois de toute juridiction en dehors des États-Unis, y compris sans limitation, à toute réclamation ou action tombant sous le coup des lois de votre propre pays, et vous convenez que le seul endroit et la seule législation applicable pour tout litige sont les États-Unis conformément aux termes du présent article 20.

AVIS JURIDIQUE AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : Les dispositions de cet article qui (i) limitent le délai dans lequel une réclamation peut être présentée contre Mars et (2) excluent certains dommages et intérêts ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.

21. Résiliation

Les présentes Conditions se résilient automatiquement en cas de non-respect de votre part de tous termes ou de toutes conditions des présentes Conditions. Wisdom Health peut résilier ou modifier votre accès aux Services, y compris les Sites, avec ou sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La résiliation ne limitera aucun droit ou recours de Wisdom Health. Le présent article 21, ainsi que les articles 18, 19 et 20, survivront à la résiliation des présentes Conditions.

22. AVIS À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

En ce qui concerne tout service commercial électronique (tel que défini à l’article 1789.3 du Code civil de la Californie) proposé sur ou via les Sites, les résidents de la Californie ont droit à l’information spécifique suivante sur les droits des consommateurs :

Le fournisseur des Sites est :

Mars, Incorporated
6885 Elm Street
McLean, VIRGINIE 22101, États-Unis

Pour déposer une réclamation concernant les Sites ou pour recevoir de plus amples informations sur l’utilisation des Sites, veuillez adresser un courrier à l’attention du « Legal Department » (Département des affaires juridiques) à l’adresse ci-dessus ou contacter Mars par courriel à privacy@effem.com (en indiquant en objet « California Resident Request » (Requête de résidents de Californie)). Vous pouvez également contacter l’unité d’assistance aux réclamations de la division des services clients du département de la consommation par courrier à l’adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au 916.445.1254 ou 800.952.5210.

EN UTILISANT LES SITES, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT L’EXISTENCE N’EST PAS CONNUE PAR LE CRÉANCIER, OU QU’IL NE SUSPECTE AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA QUITTANCE, QUI AUTREMENT AURAIT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ».

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